Respecter les seuils réglementaires

Temps de pause prévu par la réglementation

En transport routier de marchandises comme en transport routier de voyageurs, le salarié ne peut travailler plus de 6 heures d'affilée sans prendre de pause. La pause doit intervenir au plus tard au bout de 6 heures de travail ininterrompu et sa durée minimale dépend du temps de travail de la journée (total calculé sur l'amplitude journalière) :

• entre 6 heures et 9 heures : au moins 30 minutes

• au-delà de 9 heures : au moins 45 minutes

La pause peut être subdivisée en périodes d'au-moins 15 minutes.

Temps de repos quotidien

En transport routier de marchandises comme en transport routier de voyageurs, le salarié doit prendre au-moins 10 heures consécutives de repos sur toute période de 24 heures.

Temps de travail hebdomadaire

La durée du travail hebdomadaire, calculée sur la semaine civile, est limitée à deux niveaux : pour chaque semaine mais aussi en moyenne sur un trimestre ou un quadrimestre. Les deux plafonds dépendent du type d'activité du salarié :

Transport de marchandises :

• Longue distance :

  • 56 heures par semaine

  • 48 heures en moyenne sur 3 ou 4 mois

• Courte distance :

  • 52 heures par semaine

  • 48 heures en moyenne sur 3 ou 4 mois

• Messagerie et convoi de fonds :

  • 48 heures par semaine

  • 44 heures en moyenne sur 3 ou 4 mois

Transport de personnes :

• Lignes régulières :

  • 48 heures par semaine

  • 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines

• Occasionnel :

  • 48 heures par semaine

  • 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines

• T3P (taxi, VTC) et LOTI :

  • 48 heures par semaine

  • 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines

Temps de conduite maximum par jour

Il n’est pas spécifié un maximum quotidien d’heures de conduite. La réglementation prévoit juste une durée de travail quotidienne maximale qui varie selon les secteurs :

Transport de marchandises :

• Longue distance : 12 heures

• Courte distance : 12 heures

• Messagerie et convoi de fonds : 12 heures

Transport de voyageurs :

• Lignes régulières :

  • 9 heures si amplitude > 13 heures

  • 10 heures si amplitude < 13 heures

• Occasionnel : 10 heures

• T3P (taxi, VTC) et LOTI :

  • 9 heures si amplitude > 12 heures

  • 10 heures si amplitude < 12 heures

Amplitude journalière maximale

En transport routier de marchandises comme en transport routier de voyageurs, l'amplitude est limitée à 14 heures car le salarié doit prendre au moins 10 heures consécutives de repos quotidien sur toute période de 24 heures.

Exception en T3P (taxi, VTC) et LOTI : l'amplitude est limitée à 12 heures en équipage simple et à 18 heures en double équipage.