Respecter les seuils réglementaires
Temps de pause prévu par la réglementation
Le salarié ne peut travailler plus de 6 heures d'affilée sans prendre de pause. La durée minimale du temps de pause dépend du temps de travail de la journée (total calculé sur l'amplitude journalière) :
en-dessous de 6 heures : pas d'obligation de prendre une pause
entre 6 heures et 9 heures : au moins 30 minutes
au-delà de 9 heures : au moins 45 minutes
La pause peut être subdivisée en périodes d'au-moins 15 minutes.
Temps de repos quotidien
Le salarié doit prendre au-moins 10 heures consécutives de repos sur toute période de 24 heures.
Temps de travail hebdomadaire
La durée du travail hebdomadaire, calculée sur la semaine civile, est limitée à deux niveaux : pour chaque semaine mais aussi en moyenne sur un trimestre ou un quadrimestre. Les deux plafonds dépendent du type d'activité du salarié :
Longue distance :
56 heures par semaine
48 heures en moyenne sur 3 ou 4 mois
Messagerie et convoi de fonds :
48 heures par semaine
44 heures en moyenne sur 3 ou 4 mois
Autres (courte distance) :
52 heures par semaine
48 heures en moyenne
Temps de conduite maximum par jour
Il n’est pas spécifié un maximum quotidien d’heures de conduite dans votre secteur. La réglementation prévoit juste une durée de travail quotidienne maximale de 12 heures.
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