Mobilic est un service numérique qui permet l’enregistrement, le suivi et le contrôle du temps des travailleurs mobiles conformément aux articles R. 3312-19 et R. 3312-58 du Code des transports.
Mobilic concerne les conducteurs salariés et les autres personnels roulants du transport routier de marchandises ou de voyageurs au moyen de véhicules qui ne sont pas soumis à la réglementation sociale européenne (règlement (CE) n°561/2006), c’est-à-dire essentiellement les véhicules utilitaires légers (VUL) incluant les véhicules à deux-roues, les voitures ou les berlingos.
Les salariés des entreprises de transport s’ils remplissent une des deux conditions suivantes :
ils sont travailleurs mobiles (salariés) et sont actuellement soumis au livret individuel de contrôle pour enregistrer leur temps de travail
ils sont gestionnaires de l’entreprise et ont besoin de suivre le temps de travail des salariés de l’entreprise (responsable d'exploitation, dirigeant, etc.)
Mobilic permet aux salariés d’enregistrer leur temps de travail en temps réel, aux gestionnaires de consulter ces données et de les utiliser dans le cadre de la gestion de leur entreprise, et aux corps de contrôle (notamment aux contrôleurs des transports terrestres et à l’inspection du travail) de vérifier le respect de la réglementation. Pour plus de détails, consulter la rubrique ➡️ "Que permet de faire Mobilic concrètement ?”
Oui bien sûr ! Vous pouvez déjà utiliser Mobilic pour enregistrer le temps de travail de vos collaborateurs. Mobilic est un service public reconnu, et mentionné dans l'arrêté du 6 mars 2025 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers.
Le nom de domaine en beta.gouv.fr indique que Mobilic fait partie des start-ups d'État porté par le programme beta.gouv. Le programme permet de développer des services numériques au sein des ministères publics pour résoudre des problèmes terrain selon une méthode agile visant à adapter le service selon les remontées des utilisateurs. Bien que développé dans le cadre du programme beta.gouv.fr, Mobilic est un service officiel de l’État reconnu réglementairement.
Oui ! Une brochure est à votre disposition pour vous aider à communiquer à vos partenaires, salariés, etc.
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