Accès aux données

Qui a accès aux données de mon entreprise ?

Au sein de mon entreprise

• les membres de l'entreprise ayant un profil Admin / gestionnaire ont accès aux données de temps de travail de tous les membres de l'entreprise

• les salariés (profil travailleur mobile) n'ont accès qu'à leurs données personnelles ainsi qu'aux données liées à leur utilisation du service (données de temps de travail, frais)

Vos données ne peuvent pas être visibles par une autre entreprise. Toutes les mesures de sécurité sont mises en œuvre en ce sens.

En dehors de mon entreprise

• Seuls les agents de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités habilités à des fins de maintenance de l’application (voir la politique de confidentialité)

• Les corps de contrôle mentionnés à l’article L. 3315-1 du code des transports, à l’occasion d’un contrôle en bord de route, d’un contrôle en entreprise où à la suite d'une demande express. Attention, ces modalités d'accès sont très encadrées (cf. article ci-dessous)

Quelles sont les modalités d’accès de l’administration aux données de temps de travail contenues dans Mobilic ?

L’administration accède aux données de temps de travail d’un salarié lors d’un contrôle en bord de route ou lors d’un contrôle en entreprise. Aucun accès ne peut se faire sans l’accord du salarié contrôlé dans le cas d’un contrôle en bord de route ou de l’entreprise dans le cas d’un contrôle sur site. Le SI est conçu pour imposer techniquement cette contrainte.

En cas de contrôle, comment faire pour montrer des données supérieures à 3 ans ?

Les données des entreprises sont stockées par Mobilic pendant une durée de 3 ans conformément à l'arrêté du 6 mars 2025. A l'issue de cette période, le stockage de ces données doit être assuré par les entreprises (en les téléchargeant depuis l'interface gestionnaire).