Mobilic et la réglementation

Dois-je doublonner avec le LIC papier quand j’utilise Mobilic ?

Non ! Vous devez utiliser soit l'un, soit l'autre.

Mobilic est la dématérialisation du LIC conformément aux dispositions énoncées dans l'arrêté du 6 mars 2025 relatif à l'horaire de service et du livret individuel de contrôle dans les transports routiers.

Les travailleurs détachés sont-ils concernés par l’utilisation de Mobilic ?

Oui, les travailleurs détachés qui conduisent des véhicules de moins de 3,5 tonnes sont soumis aux dispositions du droit français en matière de suivi du temps de travail s'ils sont salariés. A ce titre, ils sont concernés par l’obligation d’enregistrer leur temps de travail. Ils peuvent donc utiliser Mobilic.

A compter du 1er juillet 2026, deux situations sont applicables au secteur du TRM (transport routier de marchandises) lorsqu'une opération de transport international ou de cabotage est effectué :

• les travailleurs détachés effectuant des transports au moyen de véhicule de +2,5t devront enregistrer et attester de la durée de travail par un tachygraphe numérique de 2d génération conformément à la réglementation sociale européenne.

• Les travailleurs détachés conduisant des véhicules de -2,5 restent soumis à la réglementation sociale nationale.