> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://faq.mobilic.beta.gouv.fr/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://faq.mobilic.beta.gouv.fr/comprendre-ce-quest-mobilic/securite-et-confidentialite-des-donnees.md).

# Mobilic et la réglementation

## **Dois-je également remplir le LIC papier quand j'utilise Mobilic ?**

**Non** ! Vous devez utiliser soit l'un, soit l'autre. 

Mobilic est la dématérialisation du LIC conformément aux dispositions énoncées dans [**l'arrêté du 6 mars 2025 relatif à l'horaire de service et du livret individuel de contrôle dans les transports routiers**](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347969).

## **Les travailleurs détachés sont-ils concernés par l’utilisation de Mobilic ?** 

**Oui**, les travailleurs détachés qui conduisent des véhicules de moins de 3,5 tonnes sont soumis aux dispositions du droit français en matière de suivi du temps de travail s'ils sont salariés. A ce titre, ils sont concernés par l’obligation d’enregistrer leur temps de travail. Ils peuvent donc utiliser Mobilic.

**A compter du 1er juillet 2026,** deux situations sont applicables au secteur du TRM (transport routier de marchandises) lorsqu'une opération de transport international ou de cabotage est effectué : 

* les travailleurs détachés effectuant des transports au moyen de véhicule de +2,5t devront enregistrer et attester de la durée de travail par un tachygraphe numérique de 2d génération conformément à la réglementation sociale européenne.
* Les travailleurs détachés conduisant des véhicules de -2,5 restent soumis à la réglementation sociale nationale.<br>