Mobilic et la réglementation

Dois-je doublonner avec le LIC papier quand j’utilise Mobilic ?

Non ! Mobilic permet de justifier du respect des exigences fixées aux 2° des articles R. 3312-19 et R. 3312-58 du code des transports (qui sont précisées par l’arrêté du 20 juillet 1998, dans le secteur du transport routier de marchandises).

Par ailleurs, dans le secteur du déménagement, un arrêté spécifique (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043023481) permet de justifier du respect du relevé hebdomadaire d’activité (accord du 22 septembre 2005) au moyen de Mobilic par dérogation à la présentation sous forme d’un carnet auto-carboné.

Les travailleurs détachés sont-ils concernés par l’utilisation de Mobilic ?

Oui. Les travailleurs détachés qui conduisent des véhicules de moins de 3,5 tonnes sont soumis aux dispositions du droit français en matière de suivi du temps de travail s'ils sont salariés. A ce titre, ils sont concernés par l’obligation d’enregistrer leur temps de travail. Ils peuvent donc utiliser Mobilic.