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Non ! Mobilic permet de justifier du respect des exigences fixées aux 2° des articles R. 3312-19 et R. 3312-58 du code des transports (qui sont précisées par l’arrêté du 20 juillet 1998, dans le secteur du transport routier de marchandises).
Par ailleurs, dans le secteur du déménagement, un arrêté spécifique (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043023481) permet de justifier du respect du relevé hebdomadaire d’activité (accord du 22 septembre 2005) au moyen de Mobilic par dérogation à la présentation sous forme d’un carnet auto-carboné.
Oui. Les travailleurs détachés qui conduisent des véhicules de moins de 3,5 tonnes sont soumis aux dispositions du droit français en matière de suivi du temps de travail s'ils sont salariés. A ce titre, ils sont concernés par l’obligation d’enregistrer leur temps de travail. Ils peuvent donc utiliser Mobilic.
Mobilic est un service numérique qui permet l’enregistrement, le suivi et le contrôle du temps des travailleurs mobiles conformément aux articles R. 3312-19 et R. 3312-58 du code des transports.
Mobilic concerne les conducteurs et les autres personnels roulants du transport routier au moyen de véhicules qui ne sont pas soumis à la réglementation sociale européenne (règlement (CE) n°561/2006), c’est-à-dire essentiellement les véhicules utilitaires légers (VUL) de moins de 3,5 tonnes ou de maximum 9 places, conducteur compris.
Les salariés des entreprises de transport s’ils remplissent une des deux conditions suivantes :
ils sont travailleurs mobiles (salariés) et sont actuellement soumis au livret individuel de contrôle pour enregistrer leur temps de travail
ils sont gestionnaires de l’entreprise et ont besoin de suivre le temps de travail des salariés de l’entreprise (responsable d'exploitation, dirigeant, etc.)
Mobilic permet aux salariés d’enregistrer leur temps de travail en temps réel, aux gestionnaires de consulter ces données et de les utiliser dans le cadre de la gestion de leur entreprise, et aux corps de contrôle (notamment aux contrôleurs des transports terrestres et à l’inspection du travail) de vérifier le respect de la réglementation. Pour plus de détails, consulter la rubrique ➡️ "Que permet de faire Mobilic concrètement ?”
Oui bien sûr ! Vous pouvez déjà utiliser Mobilic pour enregistrer le temps de travail de vos collaborateurs. Le nom de domaine en beta.gouv.fr indique que Mobilic fait partie des start-ups d'État, des start-ups publiques développées au sein des ministères publics pour résoudre des problèmes terrain avec le numérique.
Oui ! Une brochure est à votre disposition pour vous aider à communiquer à vos partenaires, salariés, etc.
Tout savoir et tout comprendre sur l'utilisation de Mobilic.
Tout d'abord, lors de votre inscription à Mobilic, il vous sera demandé d'indiquer votre type d'activité principale. Cela a pour but d'adapter le calcul automatique des seuils réglementaires à l'activité de votre entreprise. Vous pourrez ainsi effectuer un meilleur suivi du respect de la réglementation pour chaque journée de travail.
Actuellement, seuls les principaux seuils du transport léger de marchandises sont enregistrés dans Mobilic. Les différents seuils du transport routier de voyageurs y seront intégrés au cours du mois de juillet 2024. Une communication officielle sera envoyée aux entreprises pour les en informer.
Si vous avez une activité mixte, vous pourrez modifier le type d'activité principale pour chaque salarié dans l'onglet "Salariés". Le calcul des seuils réglementaires s'effectuera alors de manière personnalisée en fonction de l'activité.
Une fois l'entreprise inscrite, vous pourrez pré-enregistrer les adresses fréquentes et l'immatriculation de vos véhicules afin de faciliter l'effort de saisie pour vos salariés. En effet, ces informations apparaîtront sous la forme de propositions dans l'interface salarié. Cela fera gagner du temps à vos collaborateurs et évitera les erreurs de saisie :
Adresse(s) fréquente(s) : demandée en début et fin de journée. Les salariés auront plusieurs options :
choisir un lieu pré-enregistré (par exemple votre dépôt. Vous pouvez en enregistrer plusieurs dans votre tableau de bord)
opter pour la géolocalisation pour remplir l’adresse (⚠️ uniquement liée au champs "adresse" et uniquement si le salarié le souhaite)
saisir une adresse manuellement (avec une pré-complétion automatique)
Véhicule(s): de la même manière, vous pouvez pré-enregistrer les véhicules de votre flotte (immatriculation et nom usuel) pour éviter qu’ils ne saisissent cette information manuellement chaque matin.
La démarche est simple :
Je me rends dans l'onglet ENTREPRISE(S) dans le Menu à gauche de Mobilic.
Je clique sur l'élément que je souhaite paramétrer "VEHICULES", "ADRESSES" ou "PARAMETRES"
Je peux ensuite :
Ajouter un ou plusieurs véhicule(s)
Ajouter une ou plusieurs adresse(s)
=> Pour chacun de ces éléments, vous pouvez indiquer un nom usuel qui apparaîtra au salarié lorsqu'il choisira son véhicule ou indiquera son adresse de départ le matin
Activer ou désactiver le mode équipe, le temps d'accompagnement, la saisie du kilométrage, la saisie des frais et le nom de mission. Si vous les désactivez, ces options n'apparaîtront plus dans l'interface salarié
Si vous disposez de plusieurs sites d'exploitation ou d'agences et que vous souhaitez les retrouver dans Mobilic, il suffit d’inscrire plusieurs agences grâce à leur numéro de SIRET.
Voici les quelques étapes à suivre :
Vous connecter sur votre interface gestionnaire
Aller dans l’onglet « Entreprise(s) »
Cliquer sur « Inscrire une nouvelle entreprise »
Taper le numéro de SIREN de l’entreprise
Cliquer sur « Poursuivre avec cette unité légale »
Sélectionner « J’ai besoin de séparer la gestion de mes établissements (…) »
Sélectionner les établissements voulus
Pour chaque agence ainsi créée, inviter la ou les personnes qui seront gestionnaires en sélectionnant les trois points tout à droite du menu
Cette personne, qui sera désormais gestionnaire, pourra à son tour inviter les autres personnes qui travaillent dans cette agence
Ces étapes vous permettrons d'être vous-même gestionnaire de chacune des agences pour pouvoir suivre plus facilement leurs activités.
Une 3ème option à paramétrer peut vous être utile si vous bénéficiez de plusieurs gestionnaires avec des rôles de "chefs d'équipes". Il s'agit de l'onglet "Groupe(s)" qui vous permet de définir des gestionnaires en charge de différentes équipes, qui ne pourront consulter et valider que les saisies des salariés de leur(s) groupe(s). Vous pouvez retrouver le détail de .
Je peux exporter les données pour un ou plusieurs salarié(s) sur une période de mon choix au format Excel ou C1B via le bouton "EXPORTER". Je sélectionne ensuite le format souhaité.
Cet export peut servir à archiver les données de temps de travail des salariés de l'entreprise. De plus, en cas de contrôle en entreprise, les contrôleurs peuvent vous demander ce fichier.
Si les fichiers Excel sont lourds, l'export sera envoyé, en plusieurs fichiers, par courriel à votre adresse.
Le format C1B peut notamment m'être utile si je possède une flotte de poids lourds. En effet, je peux importer mon fichier C1B dans des logiciels tels que Solid ou Tacho.
Si vos salariés travaillent en équipes gérées par des gestionnaires distincts, vous pouvez créer des groupes de travail pour que chaque gestionnaire n'ait accès qu'aux temps de travail qui concernent son équipe. Cette fonctionnalité vous permettra de :
Définir des groupes composés de plusieurs salariés
Attribuer chaque groupe à un ou plusieurs gestionnaires : ils auront alors les droits de lecture et de validation pour les saisies des salariés de leur(s) groupe(s)
Visualiser et valider uniquement les saisies de votre / vos groupe(s)
Vous disposez d'un onglet nommé "Groupe(s)" dans votre espace "Entreprise(s)"
Vous pourrez créer des groupes en cliquant sur le bouton "ajouter un nouveau groupe" ou les modifier, en remplissant les champs obligatoires suivants avant de "confirmer" : - Un nom de groupe - Un ou plusieurs gestionnaires affiliés - Un ou plusieurs salariés affiliés
Attention, veillez bien à affilier au moins un gestionnaire pour chaque groupe. En effet, si un groupe n'a pas de gestionnaire, les temps de travail de ses membres ne seront visibles par personne.
Vous pouvez voir le groupe de chaque salarié dans votre onglet "Salariés".
Par défaut, les salariés n’ont pas de groupe de rattachement et tous les gestionnaires ont accès à leurs saisies. Vous pouvez modifier leur rattachement en constituant de nouveaux groupes.
Pour modifier l'affectation d'un salarié, il vous suffit de cliquer sur l'icône "..." en bout de ligne et de sélectionner l'action "modifier l'affectation".
Lors de l'invitation de nouveaux salariés, vous pourrez les affecter directement à un groupe au moment de l'invitation à rejoindre l'entreprise.
Tous les gestionnaires de l'entreprise ou de l'établissement peuvent modifier l'attribution des différents groupes, et s'auto attribuer la gestion de groupes. Il n'y a pas de profil type "super gestionnaire" ayant cette habilitation.
Cependant, si un autre gestionnaire modifie mon/mes rattachement(s) de groupe(s), ou supprime mes droits de gestion, je reçois un mail qui m’en informe.
Une fois les différents groupes créés et les gestionnaires affiliés à ces derniers, vous ne pourrez valider que les saisies de vos groupes attribués, au sein de la page "Saisies à valider". Si vous êtes en charge de plusieurs groupes, vous pourrez trier l'affichage des saisies à valider grâce aux filtres "groupes" et "salariés".
L'onglet "Activités" me permet d'avoir une vue d'ensemble sur les temps de travail des salariés enregistrés dans mon entreprise.
Je peux filtrer
par salarié (un ou plusieurs)
par entreprise (si j'ai plusieurs sociétés)
par groupes, uniquement dans le cas où des groupes sont créés
Je peux avoir 1 vue consolidée
à la journée
à la semaine
au mois
Si j'ai plusieurs entreprises, je peux avoir une vue transverse à ces différentes entreprises.
Une fois que les salariés ont définitivement validé leur mission, je retrouve ces informations dans l'onglet "saisies à valider". Je peux alors valider les missions de deux manières :
Valider sans consulter le détail en me rendant dans l'onglet "Saisies à valider"
dans l'onglet "A VALIDER" : j'ai une vue de toutes les missions validées par les salariés de mon entreprise. Je peux valider l'ensemble de la mission en cliquant sur "VALIDER" si je ne souhaite pas y apporter de modifications.
dans l'onglet "EN ATTENTE DE VALIDATION PAR LES SALARIES" : je peux voir les missions non validées des salariés.
Si je n'ai pas assez d'information pour valider ma saisie, je peux consulter en détail le déroulé d’une mission avant de la valider / modifier. Pour cela, il suffit de cliquer sur le nom ou sur la date de la mission.
Je constate qu'un salarié a fait une erreur dans sa saisie, je peux faire des modifications
ajouter une activité
supprimer une activité (attention, si la mission ne comporte qu'une seule activité et que vous la supprimez, la mission sera automatique supprimée. Vous retrouverez ainsi le détail de cette dernière dans l'onglet "Missions supprimées")
modifier la durée, le début, la fin d'une activité
modifier l'ensemble des données saisies par le salarié : nom de mission, véhicule utilisé, adresse de début et de fin de service, kilométrage, frais
Une fois que j'ai effectué les modifications nécessaires, je clique sur "valider les saisies" en bas de la page. La mission est désormais validée, vous pouvez la retrouver dans l'onglet "MISSION VALIDEES".
Si une mission court depuis plus de dix jours sans que le salarié ne l'ait validée, j'obtiens alors les droits pour y apporter des modifications et la valider
Dans le cas des missions de groupe, j'effectue la validation par salarié et non pas par mission. Si certains membres du groupe n'ont pas encore validé la mission en question, je peux tout de même valider le temps de travail de ceux qui l'ont déjà fait
Si je saisis une mission passée pour le compte d'un salarié, en tant que gestionnaire. Le salarié sera notifié mais sa validation ne sera pas demandée
Le bouton "Autre tâche" permet d'enregistrer le temps de travail effectué en dehors du véhicule : chargement, déchargement, montage, livraison, plein d'essence etc.
Il est nécessaire de l'utiliser quand vos salariés ne sont pas en conduite (ou en accompagnement). En effet, cela vous sera profitable en cas d’accident chez un client car vous pourrez prouver que votre salarié s’y trouvait bien.
Deux exceptions demeurent à l’emploi du bouton “Autre tâche” :
lorsque les livreurs de marchandises effectuent des livraisons au pied du camion inférieures à cinq minutes
lorsque les chauffeurs de taxi prennent en charge ou déposent des clients sur des temps inférieurs à cinq minutes
Il est possible qu'un de mes salariés ait oublié de saisir son temps de travail pour une journée passé. Dans ce cas là, je peux moi-même ajouter ce temps de travail en effectuant la démarche suivante :
1/ dans l'onglet "Activités", je clique sur "Ajouter des activités"
2/ je peux ensuite remplir l'ensemble des champs relatifs à la journée de travail oubliée
3/ le salarié en sera informé par mail
Il n'est pas possible de saisir du temps de travail pour une journée qui précède l'inscription d'un salarié à Mobilic ou son rattachement à l'entreprise. A titre d'exemple, si le salarié est rattaché à l'entreprise depuis le 1er janvier 2022, je ne pourrai pas saisir du temps de travail avant cette date. Pour les périodes qui précèdent le rattachement, je devrais être en mesure de justifier le respect de la règlementation par un autre moyen (livret individuel de contrôle).
Oui !
Si vous voulez gérer une entreprise (rôle gestionnaire) ou saisir votre temps de travail, vous devez obligatoirement vous créer un compte sur l’outil Mobilic.
L'inscription se fait en 3 minutes. Nous avons détaillé les étapes pour vous aider.
2/ J’indique mon profil (gestionnaire)
3/ Je finalise mon inscription en complétant le formulaire ou en utilisant le service France Connect (fournisseur d’identité de l’Etat)
5/ J’accepte les conditions générales d’utilisation
6/ Vous allez recevoir un mail de confirmation à l’adresse e-mail indiquée : cliquez dessus pour activer votre compte. Si vous ne la voyez pas dans vos e-mails, veillez à vérifier votre courrier indésirable
7/ Une fois votre compte activé, l'espace gestionnaire est accessible. Vous pourrez ensuite inviter des collaborateurs à rejoindre l’entreprise par mail ou les rattacher par leur numéro d'identifiant Mobilic s’ils ont déjà créé un compte
8/ Si j'ai commis une erreur en renseignant mes informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, fuseau horaire), je peux les modifier en cliquant sur le menu puis sur "Mes informations"
Il y a 2 cas de figure :
1/ le collaborateur a déjà un compte (il était dans une autre entreprise par exemple ou s’est créé un compte par lui-même sur la plateforme Mobilic) => on peut inviter le salarié en saisissant son identifiant Mobilic (accessible dans la rubrique “Mes Informations”)
2/ le collaborateur n’a pas de compte => vous pouvez l’inviter en saisissant son e-mail. Il recevra alors un mail lui demandant de se créer un compte. Une fois le compte créé, il recevra un second mail avec un lien d'activation sur lequel il devra cliquer pour activer son rattachement à l'entreprise.
Le mécanisme d’invitation est très simple et visible dans l’onglet ENTREPRISE avec 1 bouton d’action “INVITER UN NOUVEAU SALARIE”’
Attention, si vous avez beaucoup de salariés, il est possible de les ajouter tous en une seule fois en suivant la procédure suivante :
Si vous vous trompez au moment de donner les accès gestionnaire, vous pourrez ensuite revenir dessus pour :
Supprimer les droits gestionnaire d'un salarié
Donner les droits gestionnaire à un salarié qui ne les a pas
Cela sera géré dans l'onglet "Entreprise(s)", au niveau de la liste de vos salariés :
Pour détacher un salarié de mon entreprise, rendez-vous dans l'onglet Entreprise(s) > Salariés. Il vous faudra cliquer sur l'icône "..." et détacher individuellement le salarié concerné, en cliquant sur "Mettre fin au rattachement".
Une fois un salarié détaché, ce dernier ne pourra plus effectuer de saisie pour le compte de votre entreprise et vous ne pourrez plus valider ses saisies.
Vous avez deux possibilités pour détacher un salarié :
Détacher un salarié immédiatement : la fin du rattachement prend fin le jour même. Son statut passe en "inactif" instantanément, mais le rattachement prend fin à minuit.
Anticiper le détachement d'un salarié : la date de fin du rattachement peut être sélectionnée dans le futur. Le statut du salarié reste "actif" et passera en "inactif" le jour du détachement.
Le compte d’un utilisateur peut être rattaché à plusieurs entreprises dans le temps.
En tant que gestionnaire, il vous faudra mettre fin au rattachement du salarié à votre entreprise. Cette action sera effectuée dans l'onglet "Entreprise(s)" en suivant la procédure ci-dessous :
Oui ! Pour cela, il suffit d'inscrire son identifiant dans l'encart prévu à cet effet, et de sélectionner "accès gestionnaire : "non", avant de valider en bout de ligne grâce à l'icône "coche verte" :
Le salarié sera alors à nouveau rattaché à l'entreprise.
Plusieurs gestionnaires peuvent co-gérer une même entreprise. Nous vous conseillons d'être au moins deux. Ainsi, en cas d'absence prolongée ou de départ d'un gestionnaire, vous aurez toujours accès aux données.
Aujourd'hui ce n'est pas encore possible car l'inscription sur Mobilic requiert un numéro de SIRET. Il est tout de même prévu que les entreprises étrangères puissent s'inscrire car les travailleurs détachés sont soumis à la réglementation du LIC. Les travaux techniques pour rendre possible cette inscription auront lieu dans les 6 prochains mois.
En tant que gestionnaire, si vous ou votre entreprise utilisez un logiciel RH ou de gestion de paie qui s'interface avec Mobilic, vous pouvez lui donner des accès à votre entreprise afin de simplifier davantage votre gestion. Le logiciel pourra alors, par exemple :
créer votre entreprise dans Mobilic
inscrire automatiquement vos salariés à Mobilic (suite à une validation de leur part) et les rattacher à votre entreprise
récupérer les données de temps de travail des salariés (suite à la validation d'autorisation d'accès des salariés)
Cela vous permettra par exemple de gérer l'ensemble des tâches de suivi de de validation du temps de travail de vos salariés directement depuis votre logiciel, sans passer par l'interface gestionnaire Mobilic.
Si j'ai déjà créé mon entreprise dans Mobilic :
Je peux autoriser des logiciels tiers à y accéder. Il suffit de connaître leur "client ID" et de le renseigner au sein de la page Entreprise(s) > Onglet API, en cliquant sur le bouton "Ajouter un client ID".
Ces derniers pourront :
rattacher des salariés à l’entreprise
effectuer des actions pour le compte de salariés (suite à leur confirmation d’autorisation d’accès)
Les accès accordés aux différents logiciels apparaissent dans la section "Mes logiciels autorisés" de cette même page Entreprise(s) > Onglet API.
Si mon entreprise n'existe pas encore dans Mobilic :
Je peux la créer en suivant la procédure décrite dans la section "inscrire mon entreprise" de cette FAQ et autoriser ensuite le logiciel à y accéder via son client ID
Mon logiciel peut utiliser l'API Mobilic pour créer l'entreprise et y rattacher les salariés.
Je peux générer une clé API à fournir à un éditeur depuis la page "Mes informations", section "Mon API Mobilic".
Il suffit de cliquer sur le bouton "Générer une clé API" et de renseigner le champs "Client ID" avant de valider.
Vous retrouvez les différentes clés API générées au sein de cette section et pouvez "copier la clé" afin de la communiquer à votre interlocuteur logiciel ou "supprimer la clé" pour mettre fin aux droits.
Si votre organisation d'entreprise le nécessite, vous pouvez créer des groupes afin de définir des gestionnaires en charge de différents groupes de salariés, qui ne pourront valider que les saisies des salariés de leur(s) groupe(s). Cette procédure est décrite en détail
1/ J’arrive sur la page d’accueil de et je clique sur
4/ Je rattache mon entreprise en saisissant le SIREN (je trouve mon SIREN sur : )
Vous ne pouvez pas supprimer votre compte Mobilic en autonomie aujourd'hui. Merci de nous contacter à l'adresse contact@mobilic.beta.gouv.fr.
Vous pouvez donner des droits de gestionnaire à un autre utilisateur rattaché à l'entreprise et cette personne pourra alors vous supprimer vos droits de gestionnaire. Vous avez également la possibilité de créer un nouveau compte gestionnaire, pour le compte d'une autre entreprise.
Qu'est-ce que le certificat Mobilic ?
Ce certificat, fourni par l'équipe Mobilic, atteste du fait qu'une entreprise assure un suivi du temps de travail de ses salariés en utilisant Mobilic de manière conforme, tout en ayant un taux de conformité à la réglementation élevé.
Attention, le certificat Mobilic n'est en aucun cas une garantie du respect total de la réglementation en tière de durée du travail par l'entreprise. Il n'atteste que de la bonne utilisation de l'outil de suivi du temps de travail.
Il existe deux types de critères permettant d'obtenir le certificat : le fait d'utiliser Mobilic au quotidien et celui d'avoir un taux élevé de conformité aux seuils réglementaires en matière de durée du travail. Dans le cadre de l'obtention du certificat, ces critères sont calculés sur les données du mois précédent.
Voici la liste des critères attestant d'une utilisation quotidienne de Mobilic :
Être une entreprise active sur Mobilic
Entreprises de moins de 5 salariés : au moins 50 % des salariés inscrits sur Mobilic s'en servent au quotidien (cela signifie que, sur une période de 30 jours, ils ont au moins enregistré 2 activités par jour pendant 10 jours). Entreprises d'au moins 5 salariés : au moins 60 % des salariés inscrits sur Mobilic s'en servent au quotidien.
Privilégier la saisie du temps de travail en temps réel
Au moins 65 % des activités enregistrées par les salariés de l'entreprise doivent avoir été lancées dans les 60 minutes suivant l'heure effective de début de l'activité.
Effectuer une validation régulière des temps de travail
Au moins 65 % des missions doivent être validées par le gestionnaire dans les 7 jours suivant leur enregistrement.
Ne pas modifier systématiquement les temps saisis par les salariés
Le gestionnaire ne doit pas modifier plus de 10 % des activités enregistrées par les salariés.
Voici la liste des critères attestant d'un taux élevé de respect des seuils réglementaires en matière de durée du travail :
Repos journalier
Enregistrement d'au moins 10 heures consécutives non travaillées dans les 24 heures suivant le début d'une journée de travail.
15 minutes
Temps de pause
Saisie quotidienne du temps de pause :
Entre 6h et 9h de travail : 30 minutes de pause minimum
Au-delà de 9h de travail : 45 minutes de pause minimum
5 minutes
Repos hebdomadaire
Enregistrement d'au moins un jour calendaire non travaillé et d'une période non travaillées de 34 heures consécutives dans la semaine.
Aucune
Durée du travail quotidien
Par jour, le temps de travail ne doit pas dépasser 12 heures (10 heures en cas de travail de nuit).
15 minutes
Durée maximale de travail ininterrompu
Les salariés ne peuvent pas travailler plus de 6 heures consécutives sans pause.
15 minutes
Respect des seuils réglementaires
Les activités enregistrées ne doivent pas provoquer d'alertes réglementaires.
10 %
Attention, ces seuils de tolérance sont uniquement utilisés dans le cadre de la délivrance du certificat Mobilic. En cas de contrôle, ils ne seront pas pris en compte par les contrôleurs de l'administration et n'exonéreront pas l'entreprise d'une éventuelle verbalisation !
L'onglet "Certificat" de votre interface vous permet de connaître votre statut de certification.
Ainsi, si votre entreprise n'est pas certifiée, vous avez accès au détail des critères que vous ne remplissez pas encore et que vous devez améliorer pour obtenir le certificat.
Par ailleurs, si votre entreprise est certifiée, vous pouvez dès à présent télécharger un certificat au format PDF afin de communiquer sur le fait que votre entreprise est respectueuse du suivi du temps de travail. Cela pourrait vous mettre en valeur auprès de futurs clients ou de salariés potentiels.
D'autre part, la certification d'une entreprise peut désormais être une information publique :
les plateformes de mise en relation entre entreprises et particuliers, ou donneurs d'ordre, ont accès à cette information pour certifier les entreprises sur leur site
Pour cela, l'entreprise devra donner son consentement : un message lui sera adressé directement sur son interface Mobilic. En cas de désaccord, les plateformes n'auront pas accès à l'information et cette dernière n'apparaîtra pas non plus sur la page publique du site Mobilic.
Le consentement pourra être modifié à tout moment dans l'onglet "Certificat" de l'interface gestionnaire.
le grand public peut rechercher les entreprises certifiées directement sur le site de Mobilic :
1/ Rendez-vous dans l'onglet "Activité" de votre interface gestionnaire.
2/ Cliquez sur "Renseigner un congé ou une absence".
3/ Sélectionnez le salarié concerné, le type de congé ou d'absence et renseignez les dates.
4/ Validez la saisie.
5/ L'absence sera alors visible dans votre onglet "Activités".
La validation des absences enregistrées par les salariés s'effectue de la même manière que la validation des missions :
1/ Rendez-vous dans l'onglet "Saisies à valider"
2/ Sélectionnez l'absence enregistrée par le salarié
3/ Une fois l'absence ouverte, vous pouvez laisser une observation ou modifier son heure de début et de fin avant de la valider
4/ Vous pourrez alors retrouver le détail de l'absence dans l'onglet "Activités"
Mobilic est un outil numérique de suivi du temps de travail des salariés du transport routier léger de marchandises (- 3,5 tonnes) et de personnes (- 9 personnes), et du déménagement.
Cet outil permet l’application de la réglementation qui impose aux entreprises de ces secteurs de suivre le temps de travail de leurs salariés afin de faire respecter le droit du travail.
L’enregistrement du temps de travail des salariés du transport routier léger est obligatoire. Il peut être effectué manuellement sur le livret lndividuel de contrôle (LIC papier) ou sur Mobilic, qui est le seul outil numérique officiel reconnu par les instances de contrôle.
Toutes les autres applications de suivi du temps de travail doivent être interfacées avec Mobilic pour être reconnues comme outil de suivi du temps de travail officiel.
A terme, le LIC devrait complètement disparaître pour être remplacé par Mobilic.
Vos données sont strictement privées sur Mobilic ! L’État et les corps de contrôle n’ont aucun moyen d’y accéder en dehors d’un contrôle en bord de route ou d’un contrôle en entreprise.
En cas de contrôle en bord de route, le contrôleur n’a accès à vos temps de travail que sur les 28 derniers jours calendaires, ainsi qu’à la journée en cours.
Mobilic n’est pas une application que vous trouverez dans l’Apple Store ou le Google Store. C’est une application web.
Les avantages 👍 :
Mobilic ne prend pas de place sur votre téléphone,
vous n’avez pas besoin de télécharger les mises à jour, cela se fait automatiquement,
Mobilic fonctionne en mode hors ligne en stockant temporairement les données sur votre téléphone,
Mobilic est peu consommateur de batterie,
Sur Android
Vous pouvez trouver l'application dans le Play Store en cherchant "Mobilic".
Sur iPhone
Vous pouvez l’enregistrer sur votre iPhone en faisant la manipulation suivante :
J'ouvre mon navigateur et je me rends sur le site de Mobilic : mobilic.beta.gouv.fr
En arrivant sur le site, je clique sur le menu qui se trouve en bas au milieu de mon écran d'accueil, puis je clique sur "Sur l'écran d'accueil"
J’enregistre l’application sous le nom “Mobilic”, et c’est tout bon !
Retrouver le tuto sur YouTube en cliquant 👉 ou par les images 👇
Votre compte Mobilic est personnel. C’est-à-dire qu’il n’est pas créé par votre entreprise mais simplement rattaché au compte Mobilic de cette dernière.
Ainsi, il pourra être utilisé tout au long de votre carrière professionnelle et regroupera tous les temps de travail que vous avez effectués pour l’ensemble de vos employeurs.
Les temps de travail sont conservés sur votre compte pour une durée de trois ans. Au delà de cette période, pensez à les exporter pour les archiver.
L’enregistrement de votre temps de travail est obligatoire. Pour cela, vous devrez donc utiliser le LIC ou bien Mobilic. Vous pouvez refuser d’utiliser Mobilic mais devrez obligatoirement utiliser le LIC en remplacement.
Cependant, le LIC étant amené à disparaître, nous vous conseillons de vous inscrire dès à présent sur Mobilic pour vous familiariser avec l’outil avant qu’il ne devienne obligatoire.
Les intérimaires doivent également suivre leur temps de travail. Pour cela, les entreprises utilisatrices doivent leur fournir un LIC ou Mobilic.
En tant qu’auto-entrepreneur, la réglementation ne vous oblige pas à suivre votre temps de travail. Vous pouvez toutefois utiliser Mobilic à des fins de gestion personnelle et en prévention des dépassements des seuils réglementaires.
Pour saisir mon temps de travail :
Je clique sur "Commencer une mission"
Je remplis le nom de mission, le lieu de prise de service et le véhicule utilisé
Je clique sur "Déplacement" ou "Autre tâche" en fonction de ma première activité de la journée. Le chronomètre se met en route. Je peux alors fermer Mobilic et ne le rouvrir que quand je changerai d'activité. Pour cela, je n'aurai qu'à cliquer sur l'icône correspondant à ma nouvelle activité en cours
A la fin de la mission, je clique sur "Mission terminée" avant de vérifier que toutes les informations sont justes et de les valider. Attention, cette validation sera définitive, je ne pourrai plus modifier ensuite
En principe, chaque salarié remplit individuellement son propre temps de travail, même lorsqu’il travaille au sein d’une équipe. Si nécessaire, une personne peut saisir le temps de travail d’une ou plusieurs autres personnes de son équipe, c’est le “mode équipe”.
Dans ce cas particulier, tous les membres de l'équipe doivent tout de même valider et, si nécessaire, modifier les temps saisis par le chef d'équipe en fin de journée. Ils doivent donc avoir un compte qui leur est propre.
Le bouton "Autre tâche" permet d'enregistrer le temps de travail effectué en dehors du véhicule : chargement, déchargement, montage, livraison, plein d'essence etc.
Il est nécessaire de l'utiliser quand vous n’êtes pas en conduite (ou en accompagnement). En effet, cela vous sera profitable en cas d’accident chez un client car vous pourrez prouver que vous vous y trouviez bien, et donc faire valoir vos droits.
Deux exceptions demeurent à l’emploi du bouton “Autre tâche” :
lorsque les livreurs de marchandises effectuent des livraisons au pied du camion inférieures à cinq minutes
lorsque les chauffeurs de taxi prennent en charge ou déposent des clients sur des temps inférieurs à cinq minutes
Les champs "Lieu de prise de service" et "Lieu de fin de service" peuvent être remplis à l'aide de la géolocalisation (⚠️ c'est le seul cas de figure où la géolocalisation est active sur Mobilic. Vous ne serez en aucun cas géolocalisé tout au long de la journée). Cela vous permettra d'aller plus vite en début et en fin de journée, et évitera les éventuelles erreurs de saisie.
Pour remplir ces champs à l'aide de la géolocalisation, il vous faut suivre le processus suivant :
sur Android : une fenêtre de demande d'autorisation de géolocalisation apparaîtra dans votre navigateur, il vous faudra cliquer sur "accepter"
sur iPhone avec Safari vous pouvez utiliser deux méthodes différentes :
Rendez-vous dans les réglages ou paramètres de votre téléphone :
1) Cliquez sur "Confidentialité"
2) Vérifiez que les services de géolocalisation sont activés
3) Cherchez "Safari" dans la liste des applications qui apparaît en dessous et vérifiez que le bouton "Lorsque l'app est active" est bien coché (et non pas "Jamais")
Rendez-vous dans l'application ou sur le site de Mobilic avec Safari :
1) Appuyez sur l'icône "aA" en haut à gauche
2) Sélectionnez "Réglages du site web"
3) En face de "Localisation", vérifiez que le bouton "Demander" ou "Autoriser" est bien coché (et non pas "Refuser")
sur iPhone avec un navigateur autre que Safari : une fenêtre de demande d'autorisation de géolocalisation apparaîtra dans votre navigateur, il vous faudra cliquer sur "accepter"
Oui, il est possible de corriger une erreur de saisie lorsque la saisie n'est pas encore validée. Vous pourrez :
1/ modifier l’heure de début ou de fin d’une activité précédemment enregistrée ou d'enregistrer a posteriori un changement d’activité oublié
2/ supprimer une activité
À noter : les corrections sont enregistrées et seront visibles en cas de contrôle.
Si j'ai oublié d'effectuer une modification ou si je veux faire part à mon gestionnaire d'un élément important alors que j'ai déjà validé ma saisie, il m'est toujours possible de laisser une observation. Pour cela, il me suffira de me rendre dans mon historique puis dans le détail de chaque mission et de cliquer sur "Ajouter" au niveau de l'encart "Observations".
Voici le détail du fonctionnement de ces 2 modes de saisie
ACTIONS
👤 MODE INDIVIDUEL
👥 MODE ÉQUIPE
Saisie du temps de travail
Chaque salarié saisit son temps de travail individuellement sur son outil.
1 personne peut saisir le temps de travail de X salariés membres de son équipe.
⚠️Pré-requis : chaque membre de l’équipe doit avoir un compte Mobilic.
⚠️ Attention à bien se coordonner pour éviter de doublonner le temps de travail, une seule personne doit saisir le temps de travail de toute l'équipe
Saisie des frais
En fin de journée, chaque personne saisit ses frais personnels
Les frais indiqués par le chef d’équipe s’appliquent à tous les membres de l’équipe.
Gestion des modifications
Chaque personne peut faire des modifications individuelles.
Chaque modification s’applique à tous les membres de l’équipes sauf :
départ d’un membre
arrivée d’un membre
À noter : tant que la mission n’est pas TERMINÉE par le chef d’équipe, les salariés qui en sont membres ne peuvent pas faire de modification.
Validation de la mission / journée
À la fin de sa journée, le salarié TERMINE puis VALIDE sa journée en vérifiant les informations. Il ne pourra alors plus effectuer de modifications.
⚠️ Une fois que le chef d’équipe a TERMINE la journée, chaque salarié de l’équipe devra la VALIDER INDIVIDUELLEMENT en se connectant à Mobilic (dans la foulée ou plus tardivement).
Chaque salarié pourra alors faire des modifications si besoin (ex. frais distincts). Une fois qu'il aura définitivement validé la mission, il ne sera plus possible d'effectuer des modifications.
Oui ! En tant que salarié, si j'ai oublié de saisir mon temps de travail lors d'une journée passée, je peux le rajouter en effectuant la démarche suivante :
1/ je me rends dans son historique
2/ je clique ensuite sur "Ajouter une mission passée"
3/ je peux alors remplir l'ensemble des champs relatifs à la journée de travail passée
Il n'est pas possible de saisir du temps de travail pour une journée qui précède mon inscription à Mobilic ou mon rattachement à l'entreprise qui m'emploie. Si je suis rattaché à l'entreprise depuis le 1er janvier 2022, je ne pourrai pas saisir du temps de travail avant cette date.
Mobilic n’est pas une application que vous trouverez dans l’Apple Store ou le Google Store. C’est une application web = c’est un site web qui est totalement responsive (qui s’adapte à l’outil que vous utilisez).
Les avantages 👍 :
Mobilic ne prend pas de place sur votre téléphone,
vous n’avez pas besoin de télécharger les mises à jour, cela se fait automatiquement,
Mobilic fonctionne en mode hors ligne en stockant temporairement les données sur votre téléphone,
Mobilic est peu consommateur de batterie,
Vous pouvez l’enregistrer sur votre smartphone en faisant la manipulation suivante :
J'ouvre mon navigateur et je me rends sur le site de Mobilic : mobilic.beta.gouv.fr
Sur Android : en arrivant sur le site, je clique sur “Installer l'application” dans le menu en haut à droite puis sur "Ajouter à mon écran d'accueil"
Sur iPhone : en arrivant sur le site, je clique sur le menu qui se trouve en bas au milieu de mon écran d'accueil, puis je clique sur "Sur l'écran d'accueil"
J’enregistre l’application sous le nom “Mobilic”, et c’est tout bon !
Sur Android
Sur iPhone
Oui ! Si vous arrivez dans une zone où la connexion internet est déficiente ou inexistante vous pouvez continuer à saisir du temps de travail ou à consulter l’historique.
Mobilic enregistrera temporairement les données sur votre téléphone avant de pouvoir les synchroniser à nouveau lorsque vous serez de nouveau dans une zone avec internet.
Si vous obtenez un message indiquant qu'il est impossible d'enregistrer une activité dans le futur, alors que vous essayez d'enregistrer une activité à la date actuelle, référez vous à la page ci-dessous :
Oui !
Si vous voulez saisir votre temps de travail, vous devez obligatoirement vous créer un compte sur l’outil Mobilic.
Attention : le compte Mobilic est personnel, ce qui veut dire que vous le conservez si vous partez travailler dans une autre entreprise.
Vous pouvez vous inscrire de manière autonome et transmettre votre identifiant Mobilic à votre gestionnaire
Vous êtes invité par le gestionnaire à rejoindre l'entreprise. Vous recevez un mail d'invitation vous sera par mail
Si j’ai fait une erreur au moment de l’inscription, je peux modifier mon nom et mon prénom, mon adresse e-mail et le fuseau horaire dont je dépends en suivant le processus suivant :
Votre gestionnaire a uniquement accès à votre adresse e-mail si vous la lui avez communiquée. Si vous utilisez votre e-mail personnel et que vous ne souhaitez pas le donner à votre employeur, vous pouvez lui communiquer votre identifiant Mobilic à la place au moment du rattachement à l'entreprise. Si vous avez déjà donné votre adresse e-mail à votre salarié et que vous ne souhaitez plus qu'il y ait accès sur Mobilic, rendez-vous dans l'onglet "Mes informations" du menu, ouvrez la section de rattachement à l'entreprise et cochez la case intitulée : "J'utilise mon mail personnel et je n'autorise pas le(s) gestionnaire(s) de cette entreprise à y avoir accès". Inversement, décochez la case pour donner à votre gestionnaire la possibilité d'accéder à votre adresse e-mail.
Le compte d’un utilisateur peut être rattaché à plusieurs entreprises dans le temps.
Lors d’un changement d’entreprise, le salarié sera détaché de l’ancienne entreprise et rattaché à la nouvelle (sur initiative de la nouvelle entreprise). Il gardera la visibilité sur l’historique des données qu’il a saisies dans le passé.
Oui, c'est possible, le compte d’un utilisateur peut être rattaché à plusieurs entreprises en même temps. Vous pouvez donner votre identifiant Mobilic au gestionnaire d'une nouvelle entreprise. Celui-ci peut également vous inviter par le biais de son interface de gestion.
Lorsque vous saisissez votre temps de travail, il vous faudra indiquer pour quelle entreprise vous faites cette action.
Votre historique (récapitulatif) sera commun aux différentes entreprises.
Je me rends sur et je me connecte à mon compte ou je clique sur l’icône Mobilic que j'aurais installée sur mon téléphone au préalable
Vous pouvez enregistrer vos congés ou absences (jours de repos, arrêts maladie, formation, astreinte etc.) dans Mobilic. Pour cela, suivez la procédure suivante :
1/ Sur la page d'accueil de votre compte Mobilic, cliquez sur "Renseigner un congé ou une absence".
2/ Sélectionnez le type de congé ou d'absence et renseignez les dates.
3/ Validez la saisie. Cette dernière pourra être modifiée par votre gestionnaire avant validation.
4/ Retrouvez le détail du congé ou de l'absence enregistré(e) dans votre historique. Les éventuelles modifications du gestionnaire seront également visibles.
Le temps de travail doit être saisi de manière quotidienne.
Le temps de travail doit être saisi en temps réel sur Mobilic afin de vous permettre de faire valoir vos droits. En effet, en cas de conflit avec votre employeur, des temps saisis en temps réel auront plus de valeur.
Mobilic permet aux salariés de consulter :
les informations qu'ils ont enregistrées de manière détaillée (activités, véhicule, équipe, etc.) pour chaque mission (ou pour chaque journée si "1 journée = 1 mission")
d'avoir une vision d'ensemble sur le temps de travail et les frais ainsi que sur les éventuels dépassements de seuil (durée du repos quotidien, hebdomadaire)
La vue de synthèse est accessible :
à la journée
à la semaine
au mois
Si je souhaite consulter la journée que je viens de valider je peux aller dans mon historique en cliquant sur :
1/ mon nom d'utilisateur en haut à droite qui ouvre le menu
2/ le bouton "Mon historique”
Si mon gestionnaire a supprimé une mission, cela apparaît également dans mon historique :
En cas de contrôle en bord de route, je peux donner accès à mon historique aux contrôleurs :
1/ je clique sur le bouton "Accès contrôleurs"
2/ je tends mon téléphone aux contrôleurs pour qu'ils puissent scanner le QR code
Dans votre historique vous pouvez exporter vos temps de travail, afin de les archiver, de deux manières différentes :
exporter un relevé d'heures de l'ensemble des missions effectuées sur une période sélectionnée :
exporter un relevé d'heures pour une mission en particulier :
Attention, les temps de travail enregistrés il y a plus de trois ans ne seront plus disponibles. Pour ne pas les perdre, pensez à les télécharger pour les archiver.
Les données enregistrées dans Mobilic sont des données officielles. C’est-à-dire qu’elles peuvent faire foi en cas de conflit avec votre employeur ou pour justifier d’une incohérence sur vos fiches de paie.
Pensez à bien conserver tous vos temps de travail.
En cas d’oubli exceptionnel, vous pouvez ajouter une mission en fin de journée ou enregistrer une mission pour une journée passée (mode d'emploi : ).
Lors d’un contrôle en bord de route, vous devrez donner aux contrôleurs l’accès à vos temps de travail via un QR code. Pour cela, rendez-vous dans votre historique puis cliquez sur “Accès contrôleurs” (mode d'emploi : ).
Un éditeur de logiciel utilisé au sein de mon entreprise (par exemple un logiciel RH ou de gestion de paie) peut m'inviter à lui ouvrir des droits d'accès. Afin de donner les droits :
Je clique sur le bouton « valider l’accès » dans l’email Mobilic que je reçois.
J’arrive sur une page de confirmation où j'accepte les conditions, notamment de donner accès à mon compte personnel Mobilic à l'éditeur.
Je peux retrouver les accès donnés depuis mon compte Mobilic en me rendant dans "Mes Informations" depuis le menu. Les autorisations d'accès aux services tiers apparaîtront alors dans la section "Mon Entreprise". Je peux retirer les droits à tout moment en cliquant sur le bouton "retirer les accès".
Je peux générer un clé API à fournir à un éditeur tiers depuis la page "Mes informations", section "Mon API Mobilic".
Il suffit de cliquer sur le bouton "Générer une clé API" et de renseigner le champs "Client ID" avant de valider.
Vous retrouvez les différentes clés API générées au sein de cette section et pouvez "copier la clé" afin de la communiquer à votre interlocuteur logiciel ou "supprimer la clé" pour mettre fin aux droits.
En transport routier de marchandises comme en transport routier de voyageurs, le salarié ne peut travailler plus de 6 heures d'affilée sans prendre de pause. La pause doit intervenir au plus tard au bout de 6 heures de travail ininterrompu et sa durée minimale dépend du temps de travail de la journée (total calculé sur l'amplitude journalière) :
entre 6 heures et 9 heures : au moins 30 minutes
au-delà de 9 heures : au moins 45 minutes
La pause peut être subdivisée en périodes d'au-moins 15 minutes.
En transport routier de marchandises comme en transport routier de voyageurs, le salarié doit prendre au-moins 10 heures consécutives de repos sur toute période de 24 heures.
La durée du travail hebdomadaire, calculée sur la semaine civile, est limitée à deux niveaux : pour chaque semaine mais aussi en moyenne sur un trimestre ou un quadrimestre. Les deux plafonds dépendent du type d'activité du salarié :
Transport de marchandises :
Longue distance :
56 heures par semaine
48 heures en moyenne sur 3 ou 4 mois
Courte distance :
52 heures par semaine
48 heures en moyenne sur 3 ou 4 mois
Messagerie et convoi de fonds :
48 heures par semaine
44 heures en moyenne sur 3 ou 4 mois
Transport de personnes :
Lignes régulières :
48 heures par semaine
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines
Occasionnel :
48 heures par semaine
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines
T3P (taxi, VTC) et LOTI :
48 heures par semaine
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines
Il n’est pas spécifié un maximum quotidien d’heures de conduite. La réglementation prévoit juste une durée de travail quotidienne maximale qui varie selon les secteurs :
Transport de marchandises :
Longue distance : 12 heures
Courte distance : 12 heures
Messagerie et convoi de fonds : 12 heures
Transport de voyageurs :
Lignes régulières :
9 heures si amplitude > 13 heures
10 heures si amplitude < 13 heures
Occasionnel : 10 heures
T3P (taxi, VTC) et LOTI :
9 heures si amplitude > 12 heures
10 heures si amplitude < 12 heures
En transport routier de marchandises comme en transport routier de voyageurs, l'amplitude est limitée à 14 heures car le salarié doit prendre au moins 10 heures consécutives de repos quotidien sur toute période de 24 heures.
Exception en T3P (taxi, VTC) et LOTI : l'amplitude est limitée à 12 heures en équipage simple et à 18 heures en double équipage.
Accéder aux paramètres des applications
Rechercher l'application Mobilic
Accéder aux paramètres de stockage de l'application
Cliquer sur "vider le cache"
Accéder aux paramètres avec les 3 points en haut à droite et cliquer sur "Paramètres des sites"
Sélectionner ensuite "Données stockées"
Cliquer sur "mobilic.beta.gouv.fr"
Supprimer les données stockées en cliquant sur l'icône poubelle
Cliquer sur "Supprimer"
Au sein de mon entreprise
les membres de l'entreprise ayant un profil Admin / gestionnaire ont accès aux données de temps de travail de tous les membres de l'entreprise
les salariés (profil travailleur mobile) n'ont accès qu'à leurs données personnelles ainsi qu'aux données liées à leur utilisation du service (données de temps de travail, frais)
=> vos données ne peuvent pas être visibles par une autre entreprise. Toutes les mesures de sécurité sont mises en œuvre en ce sens.
En dehors de mon entreprise
Seuls les employés de Mobilic peuvent avoir accès aux données personnelles à des fins légitimes et nécessaires (voir CGU)
Les corps de contrôle mentionnés à l’article L. 3315-1 du code des transports, à l’occasion d’un contrôle en bord de route, d’un contrôle en entreprise où à la suite d'une demande express. Attention, ces modalités d'accès sont très encadrées (cf. article ci-dessous)
L’administration accède aux données de temps de travail d’un salarié lors d’un contrôle en bord de route ou lors d’un contrôle en entreprise. Aucun accès ne peut se faire sans l’accord du salarié contrôlé dans le cas d’un contrôle en bord de route ou de l’entreprise dans le cas d’un contrôle sur site. Le SI est conçu pour imposer techniquement cette contrainte.
Les données des entreprises sont stockées par Mobilic pendant une durée de 3 ans. A l'issue de cette période, le stockage de ces données doit être assuré par les entreprises (en les téléchargeant depuis l'interface gestionnaire).
Les données transmises à Mobilic sont hébergées pour le compte du Ministère chargé des transports par un hébergeur localisé en France (Scalingo). Pour plus de détails, référez-vous à la
Le SI Mobilic possède une homologation sécurité valable jusqu'au 31 décembre 2024. Pour plus de renseignement vous pouvez prendre connaissance de la de l'ANSSI ou nous joindre pour plus de précisions : contact@mobilic.beta.gouv.fr.
Vous ne pouvez pas supprimer votre compte Mobilic en autonomie aujourd'hui. Merci de nous contacter.
Vous pouvez changer d'entreprise en gardant le même compte. Il vous suffit de donner votre identifiant ou votre email à votre nouvel employeur afin que ce dernier vous rattache à l'entreprise.
⚠️ Aujourd'hui, seules deux informations peuvent être saisies automatiquement grâce à la géolocalisation :
l'adresse de début de journée
l'adresse de fin de journée
La géolocalisation est aujourd'hui une aide à la saisie pour faire gagner du temps au travailleur mobile. Concrètement, le salarié n'est pas "suivi" par la géolocalisation au cours de sa journée.
Mobilic ne permet pas d'enregistrer des activités dans le futur. En le faisant, vous obtiendrez ce message :
Si vous obtenez ce message pendant votre journée de travail, nous vous conseillons d'activer le réglage "Date et heure automatique" de votre téléphone.
A l'occasion d'un contrôle en bord de route :
Le travailleur mobile présente d'abord l'écran de la mission en cours aux agents chargés du contrôle.
Ensuite, il se rend dans son historique et clique sur le bouton "Accès contrôleurs", ce qui ouvrira un QR code. Il faudra alors présenter ce dernier aux contrôleurs afin qu'ils le scannent pour accéder à l'historique du travailleur mobile
Lors d'un contrôle en entreprise:
Le responsable d'exploitation ouvre l'interface gestionnaire de Mobilic, il sélectionne l'onglet "Activités", puis "Export Excel" ou "Export C1B" et sélectionne les salariés et la période demandés par les agents de contrôle.
Les fichier Excel et/ou C1B doivent ensuite être envoyés aux contrôleurs sans effectuer de modifications. En effet, les corps de contrôle ont les moyens de vérifier que le fichier est "intègre" (= qu'il n'a pas été modifié avant qu'on le lui transmette)
⚠️ En dehors de ces cas de figure, les agents en charge du contrôle n'ont pas accès aux données des entreprises.